- plan juridique
- прил.
архит. правовой план
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
plan juridique
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juridique — [ ʒyridik ] adj. • 1410; lat. juridicus, de jus « droit » 1 ♦ Qui se fait, s exerce en justice, devant la justice. ⇒ judiciaire. Intenter une action juridique. Preuve juridique. 2 ♦ Qui a rapport au droit. Fait juridique, produisant un effet de… … Encyclopédie Universelle
Plan de génocide — Génocide Un génocide est l extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d un groupe ou d une partie d un groupe en raison de ses origines ethniques, religieuses ou sociales[1]. Sommaire 1 Étymologie 2 Définition … Wikipédia en Français
Plan d'Occupation des Sols — Le plan d occupation des sols (POS) est un document d urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement … Wikipédia en Français
Plan d’occupation des sols — Plan d occupation des sols Le plan d occupation des sols (POS) est un document d urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la… … Wikipédia en Français
Plan Local d'Urbanisme — Pour les articles homonymes, voir PLU. En France, le plan local d urbanisme (PLU) est le principal document d urbanisme de planification de l urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d occupation des sols (POS)… … Wikipédia en Français
Plan local d'urbanisme en France — Plan local d urbanisme Pour les articles homonymes, voir PLU. En France, le plan local d urbanisme (PLU) est le principal document d urbanisme de planification de l urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d… … Wikipédia en Français
Plan local d’urbanisme — Plan local d urbanisme Pour les articles homonymes, voir PLU. En France, le plan local d urbanisme (PLU) est le principal document d urbanisme de planification de l urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d… … Wikipédia en Français
Plan B et R — Plan B Pour les articles homonymes, voir Plan B (homonymie). Le plan B est la première alternative au plan principal, auquel on recourra si les conditions nécessaires au premier plan ne sont pas réunies (par exemple : si les conditions… … Wikipédia en Français
Plan D européen — Plan B Pour les articles homonymes, voir Plan B (homonymie). Le plan B est la première alternative au plan principal, auquel on recourra si les conditions nécessaires au premier plan ne sont pas réunies (par exemple : si les conditions… … Wikipédia en Français
Plan Marchall — Plan Marshall Carte de l Europe pendant la Guerre froide montrant les pays ayant reçu l aide du plan Marshall. Le plan Marshall (après son élaboration, il fut officiellement appelé « Programme de rétablissement européen », en anglais… … Wikipédia en Français
Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal — Le Plan d urbanisme de la Ville de Montréal est le fruit d’une démarche de planification et de concertation amorcée au Sommet de Montréal de juin 2002. Il présente la vision d’aménagement et de développement du territoire de la Ville de Montréal… … Wikipédia en Français
